Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Classoro veille au respect des pratiques décrites dans la présente politique et reçoit les demandes concernant l’accès, la rectification, la suppression ou toute autre question relative aux renseignements personnels.

Lorsqu’une demande concerne les renseignements d’un élève saisis dans Classoro par un établissement scolaire ou un membre de son personnel, la demande peut devoir être adressée à l’organisation responsable de ces renseignements.

2. Renseignements recueillis

Classoro limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

Les renseignements suivants peuvent être recueillis :

• Compte utilisateur : nom, adresse courriel, identifiants de session et paramètres du compte;
• Groupes : nom du groupe, icône et préférences d’affichage ou de son;
• Élèves : prénom, nom ou identifiant choisi par le personnel, avatar, présence, points, récompenses et historique des opérations associées;
• Organisation pédagogique : équipes enregistrées et règles utilisées pour leur formation;
• Soutien : commentaires, demandes d’assistance, réponses et évaluations associées;
• Fonctionnement et sécurité : adresse IP, agent utilisateur, dates de session, fuseau horaire et autres données techniques nécessaires au fonctionnement du service et à la prévention des abus;
• Fichiers facultatifs : icônes ou images téléversées par le personnel.

Les utilisateurs ne doivent pas saisir dans Classoro de renseignements médicaux, de diagnostics, de commentaires sensibles, de renseignements familiaux ou de toute autre information qui n’est pas nécessaire à la gestion de la classe.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans le cadre du fonctionnement de Classoro, notamment pour :

• créer, authentifier et sécuriser les comptes;
• afficher et administrer les groupes;
• gérer les présences, les équipes, les points et les récompenses;
• fournir le soutien demandé et répondre aux commentaires;
• envoyer des communications transactionnelles, notamment les courriels de réinitialisation du mot de passe;
• prévenir les abus, les accès non autorisés et les incidents de sécurité;
• assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du service;
• produire des statistiques globales sur l’utilisation et le fonctionnement de Classoro.

Classoro ne vend pas les renseignements personnels et ne les utilise pas à des fins de publicité comportementale.

Classoro n’établit pas de classement public des élèves et n’utilise pas leurs renseignements afin de prendre automatiquement des décisions à leur sujet ou d’établir un profil à des fins commerciales.

Les statistiques administratives sont utilisées sous forme agrégée ou dépersonnalisée lorsque cela est possible.

4. Renseignements concernant les élèves

Classoro est un outil destiné exclusivement au personnel enseignant. Seul l’enseignant qui crée un groupe peut accéder à ce groupe et aux renseignements qu’il contient. Les élèves et leurs parents n’ont pas de compte et ne peuvent pas accéder directement aux groupes ou aux données qui y sont enregistrées. Classoro ne recueille donc pas directement de renseignements auprès des élèves ou de leurs parents.

L’enseignant qui utilise Classoro détermine les renseignements concernant les élèves qui sont saisis dans le service et demeure responsable de vérifier que cette utilisation est autorisée et conforme aux règles applicables dans son milieu / CSS.

Pour les renseignements concernant les élèves, Classoro agit comme fournisseur de service et traite les renseignements nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Classoro n’utilise pas les renseignements concernant les élèves à ses propres fins publicitaires ou commerciales.

Les utilisateurs sont invités à limiter les renseignements saisis au minimum nécessaire et peuvent utiliser un prénom, des initiales ou un autre identifiant, comme le # d’élève dans la classe lorsque l’identification complète de l’élève n’est pas nécessaire.

Les fonctions de points, de tirage au sort, d’équipes et de récompenses sont des outils pédagogiques. Elles ne doivent pas être utilisées pour humilier ou discriminer un élève, ni pour remplacer le jugement professionnel du personnel scolaire.

Les points peuvent être masqués lors de l’affichage collectif et Classoro ne crée pas de tableau de classement public des élèves.

Les points attribués dans Classoro ne constituent pas un classement des élèves et ne servent pas à les comparer entre eux. Ils représentent un solde de points que l’élève peut accumuler et utiliser pour obtenir les récompenses déterminées par l’enseignant. Classoro ne produit aucun rang ni classement à partir de ces points.

5. Fournisseurs de services

Classoro peut communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service. Seuls les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions doivent leur être communiqués.

Classoro utilise notamment :

• OVHcloud pour l’hébergement de l’application et des données, dans son centre de données de Beauharnois, au Québec;
• un fournisseur de service d’envoi de courriels transactionnels, notamment pour les courriels de réinitialisation du mot de passe;
• les services techniques nécessaires au réseau, aux sauvegardes, à la sécurité et au fonctionnement de l’infrastructure.

Classoro privilégie l’hébergement et le traitement des renseignements au Québec ou au Canada. Lorsque des renseignements doivent être communiqués ou accessibles à l’extérieur du Québec, Classoro applique les mesures requises par les lois applicables et évalue les risques liés à cette communication.

Les fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à la prestation de leurs services et sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

6. Témoins et stockage local

Classoro utilise des témoins et le stockage local du navigateur afin d’assurer le fonctionnement du service.

Cela peut notamment comprendre :

• des témoins essentiels permettant de maintenir une session authentifiée;
• un témoin ou une information de fuseau horaire permettant de déterminer correctement la date locale, notamment pour les présences;
• des préférences d’interface, d’affichage ou de son conservées localement dans le navigateur.

Les préférences conservées localement ne contiennent pas les noms des élèves.

Les témoins strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés sans nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités de Classoro.

Classoro n’utilise pas de témoins à des fins de publicité comportementale.

7. Conservation et destruction

Classoro conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter les obligations légales applicables.

Les propriétaires d’un groupe peuvent supprimer celui-ci ainsi que les données qui y sont associées au moyen des fonctions prévues dans Classoro.

Lorsqu’un renseignement n’est plus nécessaire, Classoro prend des mesures raisonnables afin de le supprimer ou de le rendre anonyme, selon les circonstances et les exigences applicables.

Certaines données supprimées peuvent demeurer temporairement dans les sauvegardes de sécurité jusqu’à leur remplacement dans le cadre du cycle normal de sauvegarde. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins pendant cette période.

Les renseignements techniques, sessions expirées, demandes de soutien et fichiers inutilisés sont supprimés conformément aux périodes de conservation établies par Classoro.

Les renseignements concernant les périodes de conservation applicables peuvent être obtenus en écrivant à contact@classoro.com.

8. Sécurité

Classoro applique des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements traités et aux risques associés.

Ces mesures comprennent notamment :

• l’authentification des utilisateurs;
• le contrôle de l’accès aux groupes et à leurs données;
• des sessions ayant une durée limitée;
• la limitation de débit et des mécanismes de prévention des abus;
• la validation des données saisies;
• la restriction de l’accès aux fichiers téléversés;
• le chiffrement des communications en transit;
• des sauvegardes et mesures de protection de l’infrastructure.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler rapidement tout accès suspect ou incident potentiel à contact@classoro.com.

9. Accès, rectification et autres demandes

Sous réserve des lois applicables, une personne peut demander l’accès aux renseignements personnels qui la concernent, leur rectification ou leur suppression lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Elle peut également demander des renseignements concernant leur utilisation, leur conservation ou leur communication.

Les demandes peuvent être envoyées à :

Classoro peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires afin de confirmer l’identité et l’autorité de la personne qui présente une demande avant de communiquer ou de modifier des renseignements personnels.

Lorsqu’une demande concerne les renseignements d’un élève qui ont été saisis par un établissement ou un membre du personnel scolaire, Classoro peut diriger la personne vers l’organisation responsable de ces renseignements ou collaborer avec celle-ci afin de traiter la demande.

10. Incidents de confidentialité

Classoro documente les incidents de confidentialité portés à son attention et prend les mesures raisonnables afin d’en limiter les conséquences et d’éviter qu’un incident semblable se reproduise.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, Classoro procède aux évaluations, avis et démarches exigés par les lois applicables, notamment auprès des personnes concernées et des autorités compétentes lorsque requis.

11. Modifications de la politique

Classoro peut modifier la présente politique afin de refléter une évolution du service, de ses pratiques, de ses fournisseurs ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour indiquée au début de la politique sera alors modifiée. Lorsqu’un changement est important, un avis peut être présenté dans Classoro ou transmis aux utilisateurs.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique, les pratiques de Classoro en matière de protection des renseignements personnels ou pour exercer un droit prévu par les lois applicables : contact@classoro.com.